Responsabilité civile et décennale

Qu'est-ce que la responsabilité civile et décennale ?

C'est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les constructeurs.
Le constructeur de maisons individuelles bénéficie d’une couverture complète de ses chantiers en cas de dommages causés à des tiers.
Cette assurance obligatoire a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978 "relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction"

Bâtisses Provençales, en tant que constructeur de maisons individuelles dans les Alpes de Haute Provence (04), est titulaire d’une assurance civile et décennale.
Bâtisses Provençales assure également chaque villa de manière individuelle, avant le démarrage des travaux.